Taxe professionnelle
La taxe professionnelle est actuellement l’impôt le plus lourd de la fiscalité locale des entreprises. Complexe et mal maîtrisée , elle suit de près l’impôt sur les sociétés dans la charge fiscale des entreprises.
Depuis plusieurs années déjà, une réforme en profondeur de la taxe professionnelle était annoncée mais la récente intervention de Nicolas Sarkozy nous fait nous interroger sérieusement sur son avenir...
Les changements de la taxe professionnelle annoncés seront-ils effectifs en 2010 ? Quels éléments des bases d'imposition seront affectés par cette réforme ? Des dégrèvements de taxe professionnelle seront-ils possibles après ce remaniement ?
Tant de questions restent en suspens et suscitent encore de nombreuses incertitudes et interrogations chez les professionnels français...
Vous ne savez pas auprès de qui prendre conseil ? Vous souhaitez pouvoir bénéficier d'informations actualisées, pertinentes et adaptées à votre société ?
Spécialisés dans l'audit de taxe professionnelle depuis plus de 10 ans, nos auditeurs sauront être à votre disposition pour vous assister dans vos démarches relatives à la taxe professionnelle.
Quelle mise en oeuvre?
Collecte des documents nécessaires à l’audit Analyse complète et détaillée des fichiers d’immobilisations, déclarations et liasses fiscales Identification et chiffrage des dégrèvements à obtenir Présentation de nos conclusions au client Envoi des réclamations auprès de l’administration fiscale et suivi de leur traitement Remise du rapport d’audit et des préconisations au client.
Quels domaines d'intervention?
- Identification de sources de dégrèvements Une étude complète de votre activité, de votre environnement économique et de votre politique d’investissement permettra à notre équipe de déceler des dégrèvements à obtenir sur les années antérieures et de vous faire bénéficier d’économies d’impôts sur les années à venir.
- Gestion des immobilisations La valeur locative des immobilisations constitue la principale base d’imposition à la taxe professionnelle.
Nos auditeurs qualifiés et expérimentés vous aident à épurer votre fichier d’immobilisations et mettre en place une gestion optimale de celui-ci pour les années futures. Ce qui permettra une bonne maîtrise de votre volume d’impôt. - Optimisation du calcul de votre valeur ajoutée Par une analyse détaillée de votre compte de résultat, nos experts vous permettent d’optimiser votre valeur ajoutée afin de générer une augmentation du dégrèvement pour plafonnement ou une diminution de la cotisation minimale.
Témoignage
« Recherche exhaustive des différentes voies pour obtenir un dégrèvement, une analyse poussée de l'ensemble des immobilisations de l'entreprise, un très bon contact avec le client et surtout avec la Recette des Impôts locale, et un très bon suivi du dossier en général, les personnes d'Altax sont toujours à l'écoute et ne "lâchent" rien. J'ai progressé sur la TP grâce à leur intervention. »
Le saviez-vous?
- Comment obtenir un dégrèvement permanent? Dans l'attente de la suppression totale de la TP, et afin d'alléger le poids de cette taxe, le législateur a mis en place un dégrèvement permanent pour les biens créés ou acquis neufs entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.
- De nouveaux plafonds d'exonération de taxe professionnelle pour 2010.
Alors que les débats sur son éventuelle évolution se poursuivent, l’instruction fiscale publiée le 29 juin 2009 fixe les nouveaux seuils d'exonération de taxe professionnelle 2009 bénéficiant aux entreprises s'implantant dans certaines zones du territoire. - La taxe professionnelle pourrait être remplacée par une taxe sur la valeur ajoutée
Selon les propositions du gouver-nement, la taxe sur la valeur ajoutée s'ajouterait à la part de la taxe professionnelle (TP), assise sur les bâtiments et les terrains qui elle serait maintenue. Cette taxe serait calculée sur la différence entre le chiffre d’affaires, et les charges d’exploitation de l’entreprise. Et son montant serait progressif, en fonction du CA annuel de l'entreprise. La taxe sur la valeur ajoutée des entreprises risque de peser plus lourdement sur les PME, en particulier les petites entreprises de services.
Économies réalisées
Economies réalisées par le groupe Altax pour le compte de ces clients = montants remboursés par le Trésor Public (en Millions d'€)
Nos chiffres
- TP 2007 = 644 000€
- TP 2008 = 1 040 000€
- TP 2009 = 1 080 000€