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Taxe foncière

Depuis 1970 l'administration demande aux propriétaire d'indiquer par voie de déclaration les renseignements concernant leurs biens, mais savez-vous également que la valeur locative cadastrale de base n'a pas été revue depuis 1970.

En raison de cette attitude passive trois sociétés sur quatre sont aujourd'hui surtaxées.

Votre entreprise a certainement évolué depuis et ne reflète plus l'état du marché locatif actuel de votre secteur d'implantation. Ainsi la valeur locative des locaux que vous occupez est restée figée sans vous suivre. Il est temps de la remettre à jour. Vous êtes propriétaire et vous vous acquittez directement de cette taxe ou vous êtes locataire et supportez sa charge.

Dans les deux cas vous avez le droit et le devoir de faire vérifier l'assiette de cet impôt. Avez-vous les capacités matérielles et humaines pour réussir cette révision ?

Notre département "Taxe Foncière" est spécialisé dans le recalcul de la valeur locative cadastrale pour l'adapter à l'état actuel de vos locaux. ALTAX : une philosophie d'obligation de résultats notre groupe s'enorgueillit de ne facturer ses clients qu'en fonction des résultats obtenus.

Pour vous garantir "le juste impôt" nos auditeurs effectuent un travail à la fois technique et juridique qui comporte plusieurs étapes: Collecte auprès du cadastre des documents (matrice cadastrale, plan parcellaire, fiche de calcul, relevés de propriété) qui ont servi à l'administration pour déterminer la valeur locative de l'immeuble.

Visite du site étudié afin de vérifier l'exactitude des plans (ou les constituer en leur absence), déterminer l'affectation de chaque pièce composant le site, attribuer le coefficient de pondération le plus adéquat au vu de l'utilisation de la pièce, contrôler le choix du local de référence, retenu par l'administration.

Elaboration d'un rapport d'audit par nos fiscalistes indiquant la méthode de calcul de la nouvelle valeur locative, les surfaces retenues ainsi que leurs coefficients de pondération.

Dans le cas où notre étude démontre qu'une économie substantielle est réalisable, nos auditeurs présentent les résultats à l'administration et les défendent en personne. Dans le cas contraire le rapport vous est remis indiquant que vous êtes normalement taxés ou bien même sous taxés. Dans les deux cas nous vous communiquerons le détail de nos travaux.

Constat sur l'année 2009

1. Selon une étude de la banque Dexia, les taux d'imposition ont augmenté en moyenne de 3,6%, toutes taxes et toutes collectivités locales comprises.

Cette hausse touche en particulier les communes, engagées en début de mandat dans de nouveaux investissements et les départements, affectés par la hausse des aides sociales et la baisse des droits de mutation.
Les 40 plus grandes villes ont ainsi augmenté en moyenne de 5,1% leurs taux d'imposition et les départements de 6,2%, selon une autre enquête publiée en avril par le Forum pour la gestion des collectivités territoriales.

2. Du côté des départements, les cinq plus fortes hausses entre 2008 et 2009 ont été relevées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l'Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%).Plus des trois-quarts des départements (77%) augmentent leurs taux d'imposition en 2009. L'an passé, année électorale, plus de la moitié d'entre eux l'avaient en revanche maintenu au niveau de 2007.