Crédit impôt recherche
Qu'est ce que c'est ?
Le Crédit d’impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif et déclaratif qui permet de réduire l’imposition des entreprises qui investissent dans le développement de nouveaux produits et de procédés industriels à contenu technologique.
Bien qu'encore parfois méconnu, son impact financier est loin d’être négligeable et permet de financer l'innovation des entreprises.
Qui en bénéficie ?
Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement générant une amélioration substantielle ou une nouveauté.
Comment ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet de récupérer une partie des dépenses engagées au titre de la recherche et du développement sous forme d’un crédit d’impôt.
Combien ?
Le dispositif du CIR est en constante évolution.
A compter des dépenses de R&D engagées en 2008, le crédit d’impôt correspond à 30% des dépenses exposées pour la fraction des dépenses n’excédent pas 100 M€, majoré à 50% et 40% pour les entreprises bénéficiant pour la première fois du dispositif.
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Les préjugés ont la vie dure
Qui dit C.I.R dit contrôle fiscal. La LFR 2008 vous propose de sécuriser votre CIR en amont avec le rescrit et en aval avec le pré-contrôle
Le saviez-vous
L'article 95 de la loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 rend immédiatement remboursables les créances relatives à des crédits d'impôt recherche calculés au titre des dépenses engagées en 2005, 2006 et 2007.
Les entreprises peuvent également, sans attendre la constatation effective de la créance relative au crédit d'impôt recherche 2008, demander par anticipation le remboursement d'une estimation de cette créance
Le saviez-vous
- Les dépenses relatives à des travaux de recherche et de développement (R&D)
- sous-traités à des prestataires extérieurs sont éligibles au CIR.
- Les factures relatives à des travaux de R&D externalisés auprès d’organismes
- publics de recherche ou d’universités sont retenues pour le double de leur montant dans l’assiette du CIR
Coût effectif de la R&D selon le type de sous-traitant
