Crédits d'impôt Métiers
Présentation
Le Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art initialement institué à titre temporaire pour les années 2006 et 2007 a été prorogé pour une période de trois ans, jusqu'en 2010. Le crédit d'impôt est égal à 10% des dépenses exposées au cours de l'année
En quoi consiste-t-il ?
Les entreprises pouvant bénéficier de ce crédit d'impôt sont :
- Les entreprises exerçant un métier d’art et dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ;
- Les entreprises industrielles dont les activités et les produits concernés sont définies par arrêté du ministre chargé de l'industrie
- Les entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant "
Quel est le plafond du crédit d’impôt ?
Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est plafonné à 500.000 € sur deux ans
